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Conditions Générales de Ventes

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les droits et obligations liant la société Nicolas Vanel et le consommateur (ci-après "le Client")  visitant ou effectuant un achat sur le site Disje.com.

Le site Disje.com commercialise les produits de la marque Disje, propriété de l’entreprise individuelle Nicolas Vanel, située 16 Bis Quai de Stalingrad, 92100 Boulogne-Billancourt, SIRET N° 840 663 157 00013, (ci-après "la société Nicolas Vanel" ou "nous").

Les commandes effectuées via ce site sont soumises à ces présentes conditions et entraînent, de la part du client, l’acceptation sans réserve de ces dernières.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Nicolas Vanel. Les conditions applicables étant celles éditées au moment de la visite ou de la commande effectuée par le Client.

Il est de la responsabilité du Client de les consulter.

Les présentes conditions générales de vente restent applicables quand bien même l’une d’elles serait déclarée nulle en tout ou partie ou que la société Nicolas Vanel s’abstienne de l’exiger temporairement.

L’achat de produits via le site Disje.com est réservé aux consommateurs et interdit aux professionnels en vue de la revente . Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur le site Disje.com. Nous nous réservons ainsi le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de le faire.

Le client est responsable des informations nécessaires à la validation de sa commande qu’il communique au site. Il revient au client de vérifier ces informations notamment à réception de l’email de confirmation de la commande.

Les commandes effectuées sur notre Site, une fois la validation du paiement effectuée, doivent être effectivement payées.

      3. LE SITE

Les fonctionnalités du site Disje.com dépendent de la plate-forme e-commerce éditée par Shopify Inc., qui nous permet de vous vendre nos produits.

Les prix des produits notifiés sur le site disje.com sont exprimés en euros (€) et "Toutes Taxes Comprises"  (TTC).

4.PRODUITS ET CONFORMITE

Les produits de la marque Disje, exclusivement produits en France, sont conformes aux normes en vigueur dans ce pays.

La présentation de nos produits est accompagnée d’un descriptif et des photographies permettant d’informer au mieux le Client. Ces photographies représentant les produits et tout contenu relatif à ces derniers, publiés sur le site, peuvent toutefois différer du produit réel notamment en raison des interfaces utilisées. Bien que fabriqués en série, nos pièces étant soumises à un travail de broderie, elles peuvent varier légèrement d’un exemplaire à l’autre en raison des spécificités propres aux techniques employées, notamment le très grand nombre de points nécessaires à l’exécution d’une pièce. Ce que le Client reconnaît et accepte avant de passer commande.

Concernant les produits thermocollés, une notice est consultable sur le site, à la page "Je me patche". Celle-ci détaille l’ensemble des actions simples à effectuer pour thermocoller le produit sur un vêtement. La pose de ce type de produit est de la seule responsabilité du client.  La société Nicolas Vanel ne saurait être responsable des dommages subis par le client ou les biens du client en cas de non-respect des conseils fournis par nos soins ou de l’utilisation de matériel défectueux (fer à repasser, par exemple).

Les produits thermocollés utilisent une colle spécialement adaptée aux vêtements, à forte adhésion. Comme tout article de prêt-à-porter, l’usure entraîne une altération du produit, notamment au niveau de la colle qui, à terme, peut ne plus adhérer. Pour maintenir un long usage de ce type de produit, il est impératif de respecter les consignes d’utilisation spécifiées dans la page mentionnée ci-dessus, notamment au niveau du lavage. Ce que le Client reconnaît et accepte en commandant l’un de nos produits thermocollant.

La société Nicolas Vanel se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur son site, ainsi que leurs prix.

5. RETRACTATION ET RETOUR

Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à réception de sa commande, pour se rétracter. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié/chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

Durant ce délai, le produit acheté peut nous être retourné sans motif, en remplissant le formulaire prévu à cet effet (voir annexe ci-dessous) et donnera lieu à son remboursement, selon le même mode de règlement effectué à la commande, sauf demande explicite du client. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à réception du produit retourné.

Pour ce faire, le produit ne doit pas avoir été utilisé et doit nous être retourné dans son emballage d’origine.

Passé ce délai de rétractation de 14 jours, le produit ne pourra être remboursé.

Retour
L’envoi du produit retourné est à la charge du client, selon les modalités indiquées sur le bon de commande et dans les conditions d’un envoi en lettre suivie par La Poste. Ce dernier doit être adressé à Disje – société N. VANEL, 16 Bis Quai de Stalingrad, 92100 Boulogne-Billancourt.

Nous contrôlons chaque commande envoyée à la fois en termes de conformité du produit acheté et de qualité de ce dernier. Toutefois, des erreurs peuvent être commises. Dans ce cas, et notamment si le produit reçu n’est pas celui commandé, le coût du retour sera remboursé au client.

6. COMMANDE SUR LE SITE

La commande d’un produit comporte six étapes rédigées en français.

    Sélection du produit : elle se fait à partir des présentations des produits et se traduit par un ajout au panier, symbolisé par un icône en haut de page, à droite du Site. Si le produit est indisponible, la mention "épuisé" est spécifiée et bloque sa commande.
    1. L’ajout du produit au panier. Le client continue alors à avoir accès au descriptif du produit, à son montant unitaire, ainsi qu’au montant total du panier si plusieurs produits y ont été ajoutés, hors frais de livraison, s’ils sont appliqués. Il est mentionné en euros. Afin de valider le panier et d’effectuer la commande, le Client doit au préalable notifier, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a bien pris connaissance des présentes conditions générales de ventes.
    2. Formulaire de commande. La validation du panier ouvre accès au formulaire de commande client sur lequel ce dernier est invité à indiquer ses coordonnées afin d’assurer l’envoi de la commande et sa finalisation.
    3. Le formulaire de livraison. Le client renseigne ses coordonnées afin que le produit puisse lui être envoyé. Un récapitulatif de la commande est toujours affiché.
    4. Le mode d'expédition. Les coordonnées renseignées ainsi que le choix du mode de livraison si celui-ci est proposé constitue la quatrième étape du processus de commande.
    5. Le paiement. La page de paiement s'ouvre, conservant le récapitulatif de la commande, avec les données de paiement à renseigner par le Client. Le Client peut alors revenir en arrière s'il le souhaite et ne pas procéder au paiement.
    6. Récapitulatif de la commande. Une fois validé le paiement, le Client obtient le récapitulatif de sa commande comportant son achat, ainsi que ses coordonnées. Un email reprenant la commande et les informations légales ainsi qu'un lien vers le téléchargement d'une facture au format PDF lui est automatiquement envoyée à l'adresse mail spécifiée dans le formulaire de commande. Ce dernier formalise l’engagement contractuel entre la société Nicolas Vanel et le Client.

        Le Client garantit, du fait de l’acceptation des Conditions générales de ventes, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour l’utilisation du mode de paiement servant au règlement de la commande.

        La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution ou la livraison d’une commande en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement, de fraude ou tentative de fraude.

        Dans le cas où une commande ne pourrait être honorée, le Client en serait informé par email et celui-ci pourrait alors annuler sa commande et se faire rembourser la somme déjà versée dans les plus brefs délais. Ce défaut ne saurait donner lieu à de quelconques indemnisation ou dommages et intérêts.

        7. LIVRAISON

          La société Nicolas Vanel livre en France métropolitaine, ainsi que dans les pays de l'Union européenne.

          Le délai de livraison en France est de deux à trois jours ouvrés (samedi matin compris) à compter du lendemain de la commande. Il peut toutefois exceptionnellement être porté à quatre jours en cas de problème logistique. Dans les pays de l'Union européenne, le délai de livraison est de deux à quatre jours.

          Le coût de la livraison, s'il y a lieu, est ajouté au montant total de la commande lors du processus de commande avant validation de cette dernière par le Client.

          8. FORCE MAJEURE

          La responsabilité de la société Nicolas Vanel ne saurait être engagée en cas de dommages qui ne résulteraient pas d’un manquement de sa part à l’une des obligations  mentionnées dans les présentes conditions, ou en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, qui empêcherait ou retarderait l'exécution des dites obligations.

          9. RESERVE DE PROPRIETE

          Les produits commandés sur notre Site demeurent la propriété de la société Nicolas Vanel jusqu’à l’encaissement complet du prix de la commande. La propriété du produit est transmise au Client à réception de la commande, ce dernier en assume dès lors les risques tels que la perte, le vol ou la détérioration.

          10. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

          La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour la consulter.

          11. DROIT ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

          L’ensemble des créations de la marque Disje, dessins, modèles, illustration, photos, logos, slogans figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de la société Nicolas Vanel, qu’elles soient déposées ou non. Toute reproduction, copie, imitation, modification, adaptation ou représentation publique, même partielle, sans accord exprès et préalable de la société Nicolas Vanel, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

          Le Client n’a en aucun cas le droit de reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

          12. LOI APPLICABLE ET LITIGE

          Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficultés lors de la commande ou de la livraison d’un article, le Client, avant toute action en justice, a la possibilité de rechercher une solution amiable avec la société Nicolas Vanel. Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, dont nous relevons, par voie électronique  https://app.medicys.fr/?proId=2ee479db-52be-44b1-a3a6-54ec588953ff
          ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

          ___________________________________________________________________________

          ANNEXE


          Formulaire de rétractation

          Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client se rétracte conformément aux dispositions inscrites dans l’article 5 des présentes CGV.

          Le formulaire et le produit à renvoyer sont à adresser à :

          Disje – société Nicolas VANEL
          16 Bis quai de Stalingrad
          92100 Boulogne-Billancourt

          Formulaire à compléter :

           

          Formulaire de rétractation
          _______________________


          Commande du ..../..../........(date)

           

          Numéro de la commande : ……………………………................…………………………

           

          Nom du client :

          …………………………………………………………………………..………………………

          …………………………………………………………………………………………………..

           

          Adresse du client :

          …………………………………………………………………………..………………………

          ………………………………………………………….…………………………………….…

          …………………………………..………………………………………………………………

          …………………………………………………………………………………………………..

           

           Raison du renvoi (si souhaité) :

          …………………………………………………………………………………………………

          ………………………………………………………………………………………………… 


          Signature du client